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Une assurance agence de paris

L’assurance agence de paris vous couvre lors d’un litige en rapport avec la Commission des jeux de Hasard. Et ceci, dans le cadre d’une gestion amiable et/ou d’une procédure judiciaire.

Cette assurance, de type protection juridique, comprend :

  • la prise en charge des honoraires d’avocats et d’experts jusqu’à 6.000 € par sinistre et par année d’assurance de frais de défense pour le droit administratif et la défense pénale.
  • le plafond est fixé à 9.000 € par sinistre et par année d’assurance en cas de conflit impliquant les instances pénale et administrative de manière simultanée.
  • une franchise de 1.000 €.

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