Nouvelle loi anti-blanchiment: l’incohérence d’assujettir les agences de paris

En vertu de la nouvelle loi anti-blanchiment, l’ensemble des prestataires de services de jeux d’argent sont désormais assujettis au régime, à l’exception de la Loterie Nationale pour ses jeux de loterie.

La loi prévoit que le Conseil des Ministres peut exempter les agences de paris pour autant que la Commission des Jeux de Hasard considère que le risque de blanchiment dans lesdites agences puisse être qualifié de faible. Problème : avant même que la loi ne soit adoptée, la Commission des Jeux de Hasard s’est empressée de remettre un rapport considérant qu’un risque élevé existait.

Ce rapport, réalisé par un sous-traitant selon une méthodologie obscure et sans réelle implication du secteur, ne peut convaincre. Ainsi il y est indiqué que « la grande majorité des paris pris porte sur des petites mises » (6),

    ce qui ne conforte guère l’idée selon laquelle les agences de paris seraient activement utilisées à des fins de blanchiment d’argent.  Un tel constat aurait dû mener au contraire à la conclusion logique que le risque de blanchiment n’est pas élevé dans les agences de paris. Il est donc incompréhensible que l’organe régulateur évoque un risque élevé de blanchiment.  Pire encore, les prétendus risques identifiés par la Commission ne seront en rien réduits par les nouvelles mesures mises en place par la loi.

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